16. Dans le cas d’une profession ou d’un métier ayant récemment été réglementé(e) dans une province ou un territoire et dont les travailleuses et travailleurs profitent d’un droit acquis (clause grand-père), est-ce que les obligations en matière de mobilité de la main-d’œuvre s’appliquent aux travailleuses et travailleurs bénéficiant d’un droit acquis?Navid Sarshar2021-10-13T08:19:10-06:00juin 21, 2021|
12. Est-ce que les candidats déjà accrédités qui font une demande de reconnaissance dans une autre province ou territoire doivent démontrer qu’ils ont satisfait aux exigences de mise à jour, comme des heures d’exercice de la profession ou du métier, ou un perfectionnement professionnel?Navid Sarshar2021-06-30T15:33:01-06:00juin 21, 2021|
11. Est-ce que les travailleuses et travailleurs qui sont titulaires d’une accréditation assortie d’une limite, d’une restriction ou d’une condition sont visés par les dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre de l’ALEC?Navid Sarshar2021-06-30T15:31:00-06:00juin 21, 2021|
6. Quelles sont les exigences pouvant être imposées dans le cadre de l’ALEC par les organismes de réglementation aux travailleuses et travailleurs qui ont obtenu une accréditation dans une autre province ou un autre territoire et qui se déplacent ailleurs au Canada?Navid Sarshar2021-10-12T08:13:02-06:00juin 21, 2021|
3. Un travailleur accrédité doit-il résider dans la province où il souhaite obtenir la reconnaissance « permis sur permis »?Navid Sarshar2021-06-30T15:01:04-06:00juin 21, 2021|