Aux termes de l’ALEC, lorsqu’un travailleur dont l’accréditation est assortie d’une condition, d’une limite ou d’une restriction est candidat à l’accréditation dans une autre province ou un autre territoire, un organisme de réglementation peut lui délivrer un certificat assorti d’une condition, d’une limite ou d’une restriction équivalente.

Cependant, si l’organisme de réglementation n’a aucune disposition pour délivrer un certificat assorti d’une condition, d’une limite ou d’une restriction, il peut refuser d’accréditer le travailleur.