Aux termes de l’ALEC, lorsqu’un travailleur dont le certificat est assorti d’une limite, d’une restriction ou d’une condition est candidat à l’accréditation dans une autre province ou un autre territoire, l’organisme de réglementation doit déployer des efforts raisonnables pour lui délivrer un certificat assorti d’une limite, restriction ou condition équivalente.

Cependant, si l’organisme de réglementation n’a aucune disposition pour émettre une limite, restriction ou condition équivalente, il peut refuser d’accréditer le travailleur ou lui proposer un certificat conditionnel ou restreint assorti d’une exigence de mise à jour pour le travailleur. L’organisme de réglementation n’est pas tenu de créer des catégories équivalentes pour délivrer un certificat conditionnel ou restreint, mais il peut choisir de le faire.