Ressources sur la mobilité de la main-d’œuvre

Dépliant sur la mobilité de la main-d’œuvre accréditée
Dépliant imprimable offrant au grand public un aperçu de la mobilité de la main-d’œuvre et des ressources à consulter pour toute question.

Aide-mémoire à l’intention des organismes de réglementation
Guide à l’intention des organismes de réglementation décrivant les principes de reconnaissance professionnelle des candidats à la mobilité de la main-d’œuvre, ce qu’ils peuvent exiger des candidats à la mobilité de la main-d’œuvre et les ressources à consulter pour toute question.

Accord de libre-échange canadien
Accord commercial intergouvernemental signé par les ministres du Commerce fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. L’objectif consiste à réduire et à éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et à établir un marché intérieur ouvert, efficace et stable.

Accord de libre-échange canadien – Chapitre Sept (Mobilité de la main-d’œuvre)
Dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre (chapitre Sept) de l’Accord de libre-échange canadien. Il précise que les travailleurs accrédités doivent généralement être reconnus comme étant qualifiés pour exercer leur métier ou leur profession par l’organisme de réglementation d’une autre province ou d’un autre territoire, sans exigences significatives supplémentaires en matière de formation, d’expérience, d’examen ou d’évaluation, à moins que des exigences significatives supplémentaires n’aient été approuvées par un gouvernement et soient rendues publiques.

Lignes directrices pour satisfaire aux exigences du chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord de libre-échange canadien
Ces lignes directrices sont entre autres pour les organismes de réglementation quant à la façon de se conformer aux dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre du chapitre Sept de l’ALEC.

La mobilité de la main-d’œuvre en action : Cinq ans de progrès et de succès
Des modifications ont été apportées pour renforcer le chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre (chapitre Sept) de l’Accord sur le commerce intérieur en 2009 (remplacé par l’Accord de libre-échange canadien en 2017). Ce rapport décrit les progrès et les réalisations en matière de mobilité de la main-d’œuvre entre 2009 et 2014.

Guide du travailleur sur la mobilité de la main-d’œuvre
Guide destiné aux travailleurs accrédités pour les aider à comprendre les étapes du processus de mobilité de la main-d’œuvre et ce que les organismes de réglementation peuvent exiger d’eux lorsqu’ils demandent la reconnaissance « permis sur permis ».

Forum des ministres du marché du travail (FMMT)
Composé des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des politiques et des programmes du marché du travail. Il s’agit d’une plateforme permettant aux gouvernements FPT de travailler en collaboration pour veiller à ce que le Canada dispose d’une main-d’œuvre qualifiée, adaptable et inclusive qui soutient une économie canadienne concurrentielle.

Glossaire
Fournit les définitions de termes clés propres à la mobilité de la main-d’œuvre en vertu de l’Accord de libre-échange canadien.

Programme du Sceau rouge
Programme établissant des normes communes interprovinciales pour accréditer des gens de métier spécialisés du Canada. Consultez le site si vous souhaitez obtenir une norme nationale pour les professions et métiers réglementés.

Protocole provincial-territorial sur la mobilité des apprentis