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Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent fort pour réduire ou éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Cependant, les travailleuses et travailleurs accrédités qui ont des questions sur la reconnaissance de leur accréditation dans une autre province ou un autre territoire devraient communiquer avec le coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre de la province ou du territoire où ils sont actuellement accrédités.

Si vous croyez que vous avez été traité de manière injuste ou en cas de problème, la première chose à faire est de communiquer avec le coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre de votre province ou de votre territoire. Si des discussions initiales entre les parties concernées ne permettent pas de traiter une plainte ou de régler un différend, l’ALEC prévoit un mécanisme officiel pour le règlement des différends sous le chapitre 10 (Procédures de règlement des différends) de l’accord. Les gouvernements, les particuliers et le secteur privé peuvent ultimement avoir recours à ce mécanisme qui vise à régler les différends d’une manière coopérative et respectueuse.

Pour les règlements de différends antérieurs, veuillez consulter le site Web de l’Accord de libre-échange canadien.

Chaque province et territoire nomme un coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre. Le rôle des coordonnateurs de la mobilité de la main-d’œuvre est de soutenir l’application et le respect continu des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) dans leur province ou leur territoire. Ce rôle consiste à :

• répondre aux questions et aux préoccupations des travailleuses et travailleurs accrédités sur la mobilité de la main-d’œuvre;
• interagir avec les organismes de réglementation et les représentants d’autres ministères pour appuyer la reconnaissance des travailleuses et travailleurs accrédités provenant d’une autre province ou d’un autre territoire;
• participer aux processus de conciliation des normes professionnelles, le cas échéant et dans la mesure du possible.

Si vous avez des questions sur les dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre de l’ALEC, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre de la province ou du territoire où vous êtes accrédités à l’heure actuelle.

La mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord de libre-échange canadien ne vise pas les travailleuses et travailleurs non accrédités (c.-à-d. les apprentis, les stagiaires, les résidents ou les étudiants), pas plus que les professions ou les métiers non réglementés. Pour en savoir plus sur la mobilité des apprentis, veuillez consulter le Protocole provincial-territorial sur la mobilité des apprentis sur le site Web du secrétariat du FMMT.