23. Quel est le mécanisme en place pour aviser les organismes concernés?Navid Sarshar2021-10-13T08:19:11-06:00juin 21, 2021|
22. Quels changements touchant les normes professionnelles doivent être portés à l’attention des autres organismes de réglementation ou des gouvernements provinciaux et territoriaux?Navid Sarshar2021-10-13T08:19:10-06:00juin 21, 2021|
21. Est-ce que l’ALEC oblige l’ensemble des provinces et des territoires à adopter les mêmes normes professionnelles?Navid Sarshar2021-09-24T15:53:24-06:00juin 21, 2021|
20. Comment est-il possible de maintenir des normes professionnelles dans une province ou un territoire si des normes différentes sont en vigueur dans une autre province ou un autre territoire?Navid Sarshar2021-06-30T15:51:00-06:00juin 21, 2021|
19. Est-ce que la mobilité de la main-d’œuvre a une incidence sur le pouvoir des organismes de réglementation à établir les normes qu’ils jugent appropriées pour protéger le public?Navid Sarshar2021-06-30T15:48:57-06:00juin 21, 2021|
