Si l’élaboration de nouvelles normes ou la modification de normes existantes est envisagée, les organismes de réglementation sont encouragés à en informer leur coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre. Par exemple, tout changement apporté à la législation, au champ d’exercice, aux catégories d’accréditation ou d’autorisation à exercer ou aux exigences d’entrée en pratique doit être communiqué aux organismes de réglementation des autres provinces et territoires par l’intermédiaire de leur coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre respectif.

Après avoir été informé des changements à venir, le coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre de la province ou du territoire dont l’organisme de règlementation a l’intention d’ajouter de nouvelles normes ou de modifier les normes existantes avisera les autres provinces et territoires et leur donnera l’occasion de formuler de commentaires afin d’éviter de créer de nouveaux obstacles pouvant découler de l’ajout de normes ou de la modification de celles-ci.

Par conséquent, les avis doivent être expédiés aussi rapidement que possible et, de préférence, lorsque le projet d’ajout ou de modification est en voie d’élaboration afin de donner aux autres provinces et territoires l’occasion et le temps nécessaire pour commenter l’élaboration de ces normes. La pratique exemplaire veut qu’une période d’un mois soit accordée aux provinces et aux territoires pour examiner les changements proposés et formuler des commentaires.