17. Est-ce que des exceptions peuvent être autorisées à l’égard des travailleuses et travailleurs profitant d’un droit acquis?Navid Sarshar2021-06-30T15:44:53-06:00juin 21, 2021|
16. Dans le cas d’une profession ou d’un métier ayant récemment été réglementé(e) dans une province ou un territoire et dont les travailleuses et travailleurs profitent d’un droit acquis (clause grand-père), est-ce que les obligations en matière de mobilité de la main-d’œuvre s’appliquent aux travailleuses et travailleurs bénéficiant d’un droit acquis?Navid Sarshar2021-10-13T08:19:10-06:00juin 21, 2021|
15. Est-ce que l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’applique aux apprentis?Navid Sarshar2021-09-24T15:51:19-06:00juin 21, 2021|
14. Est-ce que les métiers à accréditation obligatoire sont reconnus aux termes de l’Accord de libre-échange canadien?Navid Sarshar2021-10-13T08:19:10-06:00juin 21, 2021|
13. Une province ou un territoire a accrédité à un travailleur formé à l’étranger. Les organismes de réglementation des autres provinces ou territoires peuvent-ils réévaluer ce travailleur formé ou ayant étudié à l’étranger aux fins de l’accréditation « permis sur permis »?Navid Sarshar2021-06-30T15:34:38-06:00juin 21, 2021|
12. Est-ce que les candidats déjà accrédités qui font une demande de reconnaissance dans une autre province ou territoire doivent démontrer qu’ils ont satisfait aux exigences de mise à jour, comme des heures d’exercice de la profession ou du métier, ou un perfectionnement professionnel?Navid Sarshar2021-06-30T15:33:01-06:00juin 21, 2021|
