Pour des professions et des métiers réglementés ayant des normes professionnelles significativement différentes, les gouvernements des provinces et des territoires peuvent approuver une exception au principe de la reconnaissance « permis sur permis » si l’exception est justifiée par un des objectifs légitimes.

Dans la plupart des cas, des exceptions sont établies lorsque les activités requises afin d’exercer une profession ou un métier varient grandement selon les provinces et les territoires. Les différents moyens d’accréditation ne constituent pas en soi un motif pour établir une exception ou refuser de reconnaître les qualifications d’un travailleur accrédité. Les exceptions ne peuvent être approuvées que s’il est clairement démontré qu’il existe une lacune significative réelle dans une compétence, un domaine de connaissances ou une aptitude nécessaire afin d’exercer le champ de pratique de la profession ou du métier.

Toute exigence significative supplémentaire imposée ne doit pas restreindre la mobilité de la main-d’œuvre plus qu’il n’est nécessaire et ne doit pas constituer une restriction déguisée à la mobilité de la main-d’œuvre. Vous pouvez consulter une liste exhaustive des Exceptions à la mobilité de la main-d’œuvre  classées par profession ou par métier ou encore par province ou territoire sur notre site Web.