L’Accord de libre-échange canadien stipule que les organismes de réglementation ont l’obligation de reconnaître les travailleuses et travailleurs accrédités dans une autre province ou un autre territoire. En fonction du principe de la reconnaissance « permis sur permis », tout travailleur accrédité pour exercer un métier ou une profession dans une province ou un territoire doit être accrédité, au moment de la demande, pour cette même profession ou ce même métier dans toute autre province ou tout autre territoire, et ce, sans autre exigence significative de formation supplémentaire, d’expérience, d’examens ou d’évaluation, à moins qu’une exception n’ait été publiée.