L’Accord de libre-échange canadien et la reconnaissance des titres de compétences étrangers
Reconnaissance des titres de compétences étrangers
En novembre 2009, le Forum des ministres du marché du travail a présenté le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Le Cadre n’est pas un document juridique, mais il s’agit d’un engagement public à améliorer l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professions et les métiers réglementés.
*Bien que le gouvernement du Québec n’ait pas approuvé le Cadre, il soutient ses principes et accepte de diffuser les rapports qu’il a déjà rendus publics à ses citoyens, notamment ceux qui ont été déposés à l’Assemblée nationale.
Relation entre l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et la reconnaissance des titres de compétences étrangers
Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et l’ALEC n’ont pas le même mandat, mais les deux domaines sont liés.
Une fois qu’un travailleur formé à l’étranger est accrédité pour exercer son métier ou sa profession dans une province ou un territoire du Canada, il doit pouvoir obtenir reconnaissance « permis sur permis » et se voir offrir par les autres provinces et territoires les mêmes possibilités de mobilité de la main-d’œuvre dont bénéficient l’ensemble des autres travailleurs canadiens accrédités en vertu de l’ALEC.
