Foire aux questions pour les travailleurs
Plus de possibilités d’emploi partout au Canada pour les travailleurs accrédités
En tant que travailleur accrédité, vous pouvez travailler dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada où il existe des possibilités d’emploi au sein d’une même profession ou d’un même métier réglementé.
L’accréditation des travailleurs doit généralement être reconnue par l’ensemble des provinces et des territoires qui réglementent la même profession ou le même métier, sans exigences supplémentaires significatives en matière de formation, d’expérience, d’examens ou d’évaluation. Dans certains cas, des exigences supplémentaires significatives pour certains métiers ou certaines professions ont été approuvées par un gouvernement et rendues publiques.
Foire aux questions pour les travailleurs sur la mobilité de la main-d’œuvre
La présente foire aux questions (FAQ) est une compilation des questions les plus fréquentes posées par les travailleurs accrédités au sujet de la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
La mobilité de la main-d’œuvre permet aux travailleurs accrédités, comme le personnel infirmier, les enseignants et les comptables, d’exercer leur profession ou métier réglementé n’importe où au Canada sans avoir à satisfaire à des exigences significatives supplémentaires en matière de formation, d’éducation, d’examens ou d’évaluations.
En règle générale, tout travailleur accrédité dans une province ou un territoire donné doit, au moment de la demande, être accrédité pour exercer son métier ou sa profession dans une autre province ou un autre territoire sans devoir se soumettre à une exigence supplémentaire importante en matière de formation, d’expérience, d’examens ou d’évaluation des qualifications.
Vous êtes accrédité si vous détenez un certificat, un permis, une autorisation d’exercer ou toute autre forme de reconnaissance officielle, accordé(e) par un organisme de réglementation provincial ou territorial canadien, qui vous permet d’exercer ou de détenir un titre réservé à une profession ou un métier réglementé dans votre province ou territoire. L’expression « travailleurs accrédités » englobe également les travailleurs réglementés, certifiés ou agréés.
Les travailleurs dans une profession ou un métier pour lequel une accréditation n’est PAS exigée ne sont pas considérés comme des travailleurs accrédités. À titre d’exemple, les acteurs, les agents de bord et les professeurs universitaires ne sont pas considérés comme des travailleurs accrédités.
Veuillez prendre note qu’il est possible que votre profession ou métier soit réglementé dans une province ou un territoire, mais pas ailleurs. Si vous n’êtes pas certain de savoir si votre profession ou métier est réglementé dans une province ou un territoire en particulier, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre de la province ou du territoire où vous êtes accrédité.
Des professions ou des métiers spécialisés similaires peuvent porter des noms ou des titres différents au Canada. Si le nom ou le titre de votre métier ou profession diffère d’une province ou d’un territoire à l’autre, il se peut que vous soyez tout de même admissible à l’accréditation dans une province ou un territoire qui utilise un nom ou un titre différent si les responsabilités et les champs d’exercice sont similaires. Toutefois, il se peut que des titres ou des noms identiques ou similaires soient également utilisés à l’échelle du Canada pour des professions ou des métiers présentant des différences importantes. Dans ce cas, les accréditations pourraient ne pas être équivalentes.
Pour être un travailleur accrédité, vous devez obtenir une accréditation d’un organisme de réglementation provincial ou territorial. Cela est différent d’une association professionnelle, qu’elle soit nationale, provinciale ou territoriale.
Si vous êtes uniquement membre d’une association professionnelle nationale, provinciale ou territoriale, vous n’êtes pas considéré comme un travailleur accrédité. Les associations nationales, provinciales ou territoriales jouent un rôle différent, soit celui de représenter leurs membres et de défendre leurs intérêts.
Un organisme de réglementation établit les normes d’une profession dans une province ou un territoire pour protéger le public. Cela signifie que l’organisme de réglementation détermine les connaissances, les compétences et les aptitudes dont vous avez besoin pour exercer en toute sécurité la profession ou le métier en question.
En vertu de l’ALEC, la mobilité de la main-d’œuvre ne vise pas les travailleurs non accrédités. Les travailleurs non accrédités comprennent :
- Les travailleurs qui ne sont pas encore accrédités ou qui sont en voie d’être accrédités. Il peut s’agir par exemple d’apprentis, de stagiaires ou d’étudiants;
- les travailleurs exerçant des professions et métiers non réglementés, comme les acteurs et les professeurs universitaires.
Le terme « profession ou métier réglementé » n’est pas défini dans l’ALEC. L’ALEC définit le terme « métier ou profession » comme un « ensemble d’emplois qui, sous réserve de certaines différences, sont semblables du point de vue des tâches ou fonctions principales, ou du point de vue du genre de travail exécuté ». A des fins d’orientation sur ce site web, une profession ou un métier réglementé est une profession ou un métier spécialisé (avec ou sans mention du Sceau rouge) qui est visé par les lois d’une province ou d’un territoire (lois, règlements, codes, règles, etc.) et encadré par un organisme de réglementation pour la protection du public. Un organisme de réglementation définit ce qu’il est permis pour un travailleur de faire ou de ne pas faire dans le cadre de son travail, ainsi que le titre qu’il peut utiliser. Les médecins, les ingénieurs, les soudeurs, les couvreurs, les mécaniciens industriels et les électriciens sont tous des exemples de travailleurs accrédités exerçant une profession ou un métier réglementé.
Dans certains cas, une profession ou un métier pourrait être réglementé dans une province ou un territoire, mais pas ailleurs. Les psychothérapeutes en sont un exemple.
Communiquez avec votre coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre en cas de doute pour savoir si votre profession ou métier est réglementé dans une province ou un territoire.
Les organismes de réglementation sont chargés, en vertu de la loi, de définir ce qu’il est permis de faire et de ne pas faire dans le cadre d’une profession ou d’un métier réglementé. Leurs rôles peuvent comprendre, entre autres objectifs, d’assurer la sécurité du public, la protection des consommateurs, ainsi que de maintenir l’intégrité de la profession ou du métier. Chaque province ou territoire a la responsabilité d’adopter les normes professionnelles qui, à son avis, servent le mieux l’intérêt du public.
Les organismes de réglementation peuvent établir les normes professionnelles pour l’accès à la profession ainsi que les exigences relatives au maintien de l’accréditation professionnelle. Cela signifie qu’ils doivent établir les connaissances, les compétences et les aptitudes que doit posséder un travailleur accrédité pour exercer une profession ou un métier.
Les responsabilités d’un organisme de réglementation sont établies dans les lois. Le pouvoir de réglementation d’un métier ou d’une profession, dans bien des cas, a été délégué par le gouvernement provincial ou territorial à une entité non gouvernementale telle qu’un ordre professionnel autonome, une association ou autre organisme semblable. Certaines professions sont directement règlementées par les gouvernements fédéral ou provinciaux/territoriaux.
Les associations professionnelles nationales, provinciales ou territoriales jouent des rôles différents, dont certains consistent à représenter leurs membres et à défendre leurs intérêts.
Dans une telle situation, vous seriez tenu de respecter les exigences en matière d’accréditation de la profession ou du métier établies par l’organisme de réglementation de l’autre province ou territoire. La profession ou le métier doit être réglementé tant dans la province ou le territoire d’origine que dans la province ou le territoire d’accueil pour que la reconnaissance « permis sur permis » puisse s’appliquer.
Si une province ou un territoire ne réglemente pas une profession, vous n’avez pas besoin d’être accrédité pour y exercer votre profession.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la mobilité de la main-d’œuvre en vertu de l’Accord de libre-échange canadien ou la reconnaissance de votre accréditation par l’organisme de réglementation d’une autre province ou d’un autre territoire, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre de votre province ou territoire.
D’abord, tel qu’il est expliqué plus en détails ci-dessous, veuillez consulter le Guide sur la mobilité de la main-d’œuvre pour les travailleurs afin de prendre connaissance de ce que les organismes de réglementation pourraient vous demander de fournir. Consultez ensuite le site Web de l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où vous aimeriez obtenir votre accréditation. Le site Web de la plupart des organismes de réglementation décrit le processus à suivre pour présenter une demande à titre de candidat à la mobilité de la main‑d’œuvre. Veuillez communiquer directement avec l’organisme de réglementation si vous ne trouvez pas la demande de mobilité de la main-d’œuvre en ligne. L’organisme de réglementation de votre province ou territoire d’origine peut présenter sur son site Web des liens vers ces renseignements dans d’autres provinces ou territoires.
Si vous ne connaissez pas le nom de l’organisme de réglementation et avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre de la province ou du territoire où vous aimeriez obtenir votre accréditation.
Dans la plupart des cas, avant de pouvoir travailler dans une autre province ou un autre territoire, vous devrez remplir une demande et obtenir une accréditation dans cette province ou ce territoire.
Vérifiez les exigences relatives aux demandes de mobilité de la main-d’œuvre auprès de l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où vous souhaitez travailler. Les exemples d’exigences autorisées dans le cadre de la procédure de demande incluent :
- remplir une demande;
- acquitter des frais liés à la demande ou à son traitement;
- contracter une assurance, une protection contre la faute professionnelle ou une protection semblable;
- déposer une caution;
- faire l’objet d’une vérification d’antécédents judiciaires;
- démontrer son intégrité;
- démontrer une connaissance des lois précises liées à l’exercice de votre profession ou métier dans la province ou le territoire (p. ex. examen de la jurisprudence);
- fournir une preuve de l’organisme de réglementation de chaque province ou territoire où vous êtes actuellement accrédité confirmant que votre accréditation est en règle;
- démontrer un niveau de compétence en français ou en anglais si vous n’avez pas eu à satisfaire à une exigence de compétence équivalente pour être accrédité dans votre province ou territoire actuel.
Oui, les métiers peuvent être visés par les dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord de libre-échange canadien. Vous devez être accrédité dans votre métier pour bénéficier de la reconnaissance « permis sur permis ».
Communiquez avec l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où vous souhaitez obtenir votre accréditation pour savoir si vous devez vous inscrire ou présenter une demande de permis ou certificat dans cette province ou ce territoire avant de pouvoir y travailler.
Si vous avez besoin des coordonnées d’un organisme de réglementation, veuillez communiquer avec l’organisme de réglementation de votre métier de votre province ou territoire d’origine. Sur son site Web, il peut y avoir un lien vers les organismes de réglementation d’autres provinces et territoires. Si vous n’arrivez toujours pas à trouver l’information, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre de votre province ou territoire actuel.
Non, vous n’avez pas besoin de mention Sceau rouge. La reconnaissance professionnelle, avec ou sans mention Sceau rouge, peut être admissible à la mobilité de la main-d’œuvre en vertu de l’Accord de libre-échange canadien.
Non. Les travailleurs en formation, comme les apprentis, ne sont pas admissibles à la mobilité de la main-d’œuvre en vertu de l’Accord de libre-échange canadien.
Les apprentis peuvent plutôt bénéficier de l’Accord provincial-territorial sur la mobilité des apprentis. Pour obtenir des renseignements sur la mobilité des apprentis, veuillez communiquer avec l’autorité en matière d’apprentissage de votre province ou territoire.
Les délais de traitement des demandes peuvent varier. Visitez le site Web de l’organisme de réglementation dans la province ou le territoire où vous souhaitez obtenir une accréditation ou encore communiquez directement avec l’organisme de réglementation pour plus de renseignements.
Non, il n’est pas nécessaire de résider dans une province ou un territoire pour être admissible à la mobilité de la main-d’œuvre. On ne peut pas vous refuser l’accréditation en raison de votre lieu de résidence.
L’Accord de libre-échange canadien s’applique à tous les travailleurs exerçant des professions et métiers réglementés accrédités au Canada. Si vous détenez actuellement une accréditation valide pour votre profession ou votre métier auprès d’un organisme de réglementation au Canada, vous êtes admissible à la mobilité de la main-d’œuvre, que vous soyez formé au Canada ou à l’étranger.
Si vous êtes admissible à la mobilité de la main-d’œuvre, vous ne pouvez généralement pas être tenu de satisfaire à des exigences supplémentaires significatives en matière de formation, d’expérience, d’examen ou d’évaluation dans le cadre du processus d’accréditation. Dans certains cas, des exigences supplémentaires pour des professions et métiers donnés ont été approuvées par un gouvernement et publiées ici.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la reconnaissance de votre accréditation dans une autre province ou un autre territoire, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre de la province ou du territoire où vous êtes accrédité à l’heure actuelle.
