Les organismes de réglementation peuvent imposer certaines exigences supplémentaires à un travailleur accrédité dans une autre province ou un autre territoire en tant que condition d’accréditation. Voici quelques exemples de ces exigences :

  • acquitter des frais liés à la demande ou des frais de traitement;
  • contracter une assurance, une couverture de responsabilité professionnelle ou une assurance similaire selon le cas;
  • déposer une caution;
  • démontrer son intégrité;
  • prouver que son accréditation actuelle est en règle;
  • faire l’objet d’une vérification d’antécédents judiciaires;
  • démontrer un niveau de compétence en anglais ou en français, s’il n’a pas déjà satisfait à une exigence équivalente afin d’être accrédité dans sa province ou son territoire de provenance;
  • démonter une connaissance des mesures précises liées à l’exercice du métier ou de la profession dans la province ou le territoire d’accueil (p. ex. examen de la jurisprudence).

L’Aide-mémoire des pratiques exemplaires visant la reconnaissance professionnelle des candidats à la mobilité de la main-d’œuvre a été élaboré à titre de guide pour aider les organismes de réglementation à mieux comprendre ce qu’elles peuvent demander aux candidats à la mobilité de la main-d’œuvre.